1️⃣ Informations légales

Éditeur du site : Malorie Badessi

N° SIREN : 999.070.667.00012
N° RPPS : 10006955180

Adresse professionnelle :  6 Bd de l’Espérance, 14123 Cormelles-le-Royal
Email : maloriebadessi.diet@gmail.com
Téléphone : 0629276887

Responsable de publication : Malorie Badessi

Hébergement :
OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovh.com

2️⃣ Politique de confidentialité / RGPD

Les informations collectées sur ce site sont enregistrées afin de répondre aux demandes de contact, organiser les rendez-vous et assurer le suivi des patients.

Données collectées :

• Nom et prénom
• Email
• Numéro de téléphone
• Informations envoyées volontairement via le formulaire

Finalité :

• Répondre aux demandes
• Gérer les rendez-vous
• Assurer le suivi professionnel

Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant 10ans et ne sont jamais cédées à des tiers.

Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Pour exercer ces droits, contactez : maloriebadessi.diet@gmail.com

Cookies :
Ce site n’utilise pas de cookies sauf pour des outils de mesure d’audience anonymes. Vous pouvez gérer vos préférences dans votre navigateur.

3️⃣ Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » et Règlement Intérieur) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Malorie Diététicienne, ci-après « le Prestataire », fournit des prestations en sa qualité de diététicienne nutritionniste au profit de ses clients. En prenant rendez-vous, le client reconnaît en avoir pris connaissance et accepté les termes.

Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes de prestations de services passées par le Client auprès du Prestataire, à l’exclusion de tout autre document. Le fait pour le Client de passer commande implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 2 : Identification du Prestataire

• Raison social : Malorie Diététicienne
• Forme juridique : Micro-entrepreneur
• SIREN : 999.070.667.00012

Article 3 : Description des prestations

• Consultations individuelles de diététique (visioconférence, téléphone, cabinet, domicile)
• Suivi à distance possible
• Durée d’une consultation : 30 minutes à 1 heure (moyenne 45 minutes)
• Intervention en enterprise
• Accompagnement aux courses,
• Élaboration de menus personnalisés
• Packs de consultations diététiques et de menus personnalisés

Les prestations sont des conseils diététiques et ne remplacent pas un suivi médical.

Article 4 : Prise de RDV

La prise de rendez-vous s’effectue :

• via le site internet
• par téléphone
• par e-mail
• ou via une plateforme de réservation en ligne le cas échéant.

Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 5 : Consultations en ligne

• Les consultations peuvent se dérouler à distance via zoom, google meet ou autre selon disponibilités.
•  Le patient doit disposer d’une connexion internet stable et d’un espace permettant de consulter dans de bonnes conditions.
• Le Prestataire ne peut être tenu responsable des interruptions, problèmes de connexion ou défaillances techniques liées à l’outil utilisé.
• Les échanges en ligne sont confidentiels et sécurisés. Les données personnelles et médicales transmises sont utilisées uniquement pour la prestation et stockées conformément au RGPD.
• Le paiement pour les consultations en ligne est à régler à l’avance, sauf accord spécifique.
• Les conditions d’annulation et de report s’appliquent également aux rendez-vous en ligne.

Article 6 : Packs et menus

Packs de consultations

Les packs de consultations :

• Sont nominatifs
• Non cessibles (hors cas exceptionnelles : maladie, cadeaux)
• Les « Suivis diététiques » sont valables pour une durée de 4 mois à compter de la date d’achat ( 8 consultations cf tarifs)
• « Stabilisation douce » sont valables 12 mois à partir de la date d’achat

Les consultations non utilisées dans le délai de validité ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

 Menus personnalisés

Les menus proposés sont :

• Personnalisés selon les informations fournies par le client,
• Transmis au format [PDF / numérique].

Ils ne peuvent en aucun cas être revendus, partagés ou reproduits sans autorisation écrite.

Article 7 : Tarifs et conditions de paiement

• Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon la mention figurant sur le devis ou la proposition commerciale.
• Les tarifs des consultations, menus et packs sont consultables sur le site internet ou communiqués avant toute prestation.
• Tout changement d’éléments (nouveau périmètre, déplacement supplémentaire, etc.) pourra donner lieu à un ajustement du prix.
• Les rabais, remises ou ristournes éventuellement accordés par le Prestataire seront précisés dans le devis.
• La société s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande (Les tarifs pour les rendez-vous déjà réservés restent ceux affichés lors de la réservation)
• Paiement : CB, virement, à régler avant ou à la fin de la séance selon accord.
• Toute prestation commencée est due.

Le paiement est exigible :

• Avant la consultation pour les prestations en ligne
• Le jour de la consultation pour les prestations en présentiel unique
• En totalité pour les packs et menus, en plusieurs fois selon la grille tarifaire.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Toutefois, le Client reconnait et accepte expressément que la prestation commence immédiatement après le paiement et qu’il renonce dès lors à son droit de rétractation pour cette séance. Une fois la séance effectuée, aucun remboursement ne sera possible.

• Les consultations en cabinet ne bénéficient pas du droit de rétractation, celui-ci ne s’appliquant qu’aux prestations à distance ou hors établissement.
• Toute annulation ou report doit être signalé(e) au moins 48 heures avant la séance. Passé ce délai, la consultation pourra être facturée intégralement.
• Ce droit ne peut être exercé siles menus ou documents personnalisés ont déjà été fournis.

Article 9 : Collaboration du Client

Le Client s’engage à fournir toutes les informations, documents et accès nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. En cas de manquement, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable d’un retard ou d’une exécution partielle de la prestation.

Article 10 : Obligations et responsabilités

Obligations du Client

• Communiquer au Prestataire des informations exactes, à jour et complètes.
• Collaborer activement avec le Prestataire.
• Respecter les échéances de paiement convenues.
• Les résultats attendus dépendent de l’implication du patient dans le suivi des conseils. Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de non-respect des recommandations.

Limitation de responsabilité

• Les conseils sont personnalisés mais ne garantissent pas de résultat.
• Le Prestataire n’est pas responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des conseils ou de toute condition médicale non signalée.
• Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas : un suivi médical, un traitement prescrit par un médecin.
• Le client reste responsable de l’application des conseils donnés.

Article 11 : Annulation et report de rendez-vous

• Le client peut reporter un rendez-vous jusqu’à 2 fois sans frais, en prévenant au moins 48h à l’avance.
• Au-delà de deux reports ou en cas d’annulation tardive, le rendez-vous est facturé intégralement ou décomptée du pack de consultations

• Les absences sans préavis sont facturées intégralement ou les rendez-vous sont reportés

Article 12 : Retards

• Un retard de plus de 15 minutes entraîne l’annulation ou le report du rendez-vous afin de ne pas perturber les autres consultations. Le rendez-vous annulé pour retard est dû dans son intégralité, sauf accord exceptionnel avec le Prestataire et circonstances exceptionnelles 

Article 13 : Protection des données (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : – Les informations personnelles collectées (nom, coordonnées, historique alimentaire, données de santé) sont strictement utilisées à des fins professionnelles pour : – La gestion des rendez-vous – Le suivi diététique et nutritionnel personnalisé – L’amélioration des services proposés – Ces données sont conservées de manière sécurisée et jamais transmises à des tiers sans accord du client, sauf obligations légales. – Le client peut demander à tout moment la modification, rectification ou suppression de ses données. – Durée de conservation : 10 ans.

Article 14 : Comportement et règles de fonctionnement (Règlement Intérieur)

• Respect des horaires et ponctualité demandée.
• Respect des autres patients et du matériel du cabinet.
• Hygiène et comportement approprié exigés.

Article 15 : Litiges

• Tout litige relatif aux prestations sera traité à l’amiable.
• À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du Prestataire.

Article 16 : Acceptation et signature

En prenant rendez-vous, le client reconnaît avoir lu et accepté ces CGV et le Règlement Intérieur, ainsi que l’utilisation de ses données personnelles à des fins professionnelles conformément au RGPD.